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Actualités - Information juridique
Ce blog est réalisé à titre purement informatif. Les informations ci-après énoncées ne sont pas exhaustives et ne sauraient se substituer à la réglementation en vigueur.
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01/02/23 : augmentation des taux d'intérêt des livrets d'épargne
C'est le moment de mettre vos économies sur des livrets défiscalisés car leurs taux augmentent le 01/02/23. LEP, LDDS, livret A, livret...
SylAffaires
18 janv. 20231 min de lecture
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[Inflation] Aides et primes à demander en 2023
Avec l’inflation, l’État a mis en place diverses aides et primes pour les revenus dits « modestes ». Mais savez-vous que vous devez les...
SylAffaires
10 janv. 20232 min de lecture
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Connaissez-vous le cash back ? Qu’est-ce que c’est ? Comment en bénéficier ?
Vous êtes à court d’argent liquide et vous faites vos courses, avez-vous pensé à bénéficier du cash back ? SylAffaires vous dit tout sur...
SylAffaires
14 févr. 20201 min de lecture
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Nouveautés judiciaires 2020 : création du tribunal judiciaire et procédures commerciales
Nouveautés judiciaires 2020 : création du tribunal judiciaire au 1er janvier 2020 et modifications des procédures devant le tribunal de...
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20 janv. 20202 min de lecture
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Nouveautés fiscales 2020 : impôt sur le revenu, taxe d'habitation, crédit d'impôt, AAH, SMIC
La loi de finances 2020 a modifié l’impôt sur le revenu, la contribution à l'audiovisuel public, la taxe d'habitation, le crédit d'impôt...
SylAffaires
16 janv. 20202 min de lecture
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Les soldes d’hiver arrivent avec leur lot de bonnes affaires, à vous de jouer !
Quelles sont les dates des soldes en métropole et DROM COM (= ex DOM TOM depuis 2003)? Quelle est la réglementation des soldes ?...
SylAffaires
6 janv. 20202 min de lecture
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Impôt sur le revenu : revenu fiscal de référence, revenu net imposable... ?
Impôt sur le revenu : vous entendez souvent parler de revenu fiscal de référence (RFR), revenu net imposable (RNI), revenu brut global...
SylAffaires
22 nov. 20192 min de lecture
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Fiscalité : TEOM, REOM, RS qu'est-ce que c'est ?
Fiscalité : Geste éco-responsable, les citoyens pratiquent de plus en plus le tri sélectif. Pourtant, tous les ans, nous devons nous...
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12 nov. 20193 min de lecture
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Crédit immobilier : avec la baisse des taux d’intérêts, avez-vous pensé à renégocier votre prêt ?
Crédit immobilier : les taux d’intérêts ne cessent de baisser, avez-vous pensé à renégocier votre crédit immobilier ? Est-ce intéressant...
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7 oct. 20193 min de lecture
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Assurance / vie pratique : L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties ?
#SylAffaires #ecrivainpublic #informationjuridique #viepratique #blog #assurance #viescolaire #ecole #accident Avec la rentrée scolaire,...
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4 sept. 20193 min de lecture
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Fiscalité : Vous vous lancez dans des travaux de rénovation, quel taux de TVA sera applicable ?
Fiscalité : Vous décidez de vous lancer dans des travaux de rénovation et réfléchissez à votre budget ? Vous êtes perdu dans les taux de...
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27 août 20193 min de lecture
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Pénal : on m’a volé ma voiture, que faire ? Qui prévenir ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Selon un article du Figaro publié le 2/02/2019 à 18h14 https://actu.fr/societe/voitures-volees-france-2018-voici-modeles-les-departements...
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16 août 20192 min de lecture
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La taxe de séjour sur les hébergements touristiques. Qu'est-ce que c'est ?
Et oui, partir en vacances, c’est le plaisir avant tout. Mais n’oubliez pas que vous dormiez à l’hôtel ou dans un camping, il est fort à...
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6 août 20193 min de lecture
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Voyage en avion. Bagage perdu ou endommagé. Quels sont vos droits ?
Vacances : voyage en avion. Bagage perdu ou endommagé par une compagnie aérienne. Quels sont vos droits ? Quels sont les dédommagements ?...
SylAffaires
23 juil. 20197 min de lecture
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Trouble du voisinage : branches qui dépassent, obligation d’élagage, de débroussaillage. Que faire ?
Trouble du voisinage : branches qui dépassent ? Obligation d’élagage ? Obligation d’abattage ? Obligation de débroussaillage ? Cueillir...
SylAffaires
16 juil. 20194 min de lecture
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Vie pratique : aide au déménagement. À qui demander une aide au déménagement? À quelles conditions ?
Vie pratique : pouvez-vous bénéficier d’aide au déménagement ? À qui demander une aide au déménagement ? Quelles sont les conditions ?...
SylAffaires
9 juil. 20193 min de lecture
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Contrôle technique obligatoire : quels véhicules ? Quand faut-il le faire ? Quelles sanctions ?
#SylAffaires #ecrivainpublic #informationjuridique #automobile #controletechnique #antipollution #blog Au 1er juillet 2019, le test...
SylAffaires
2 juil. 20192 min de lecture
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Droit du travail, prévention des risques en cas de canicule
Canicule : les obligations de l'employeur sur le lieu de travail ? #SylAffaires #ecrivainpublic #informationjuridique #droitdutravail...
SylAffaires
27 juin 20192 min de lecture
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Droit du travail : la période d’essai. Durée ? Rupture du contrat ? Délai de prévenance ? Maladie ?
#SylAffaires #ecrivainpublic #informationjuridique #droitdutravail #periodedessai #maladie Droit du travail : durée d’une période d’essai...
SylAffaires
20 juin 20192 min de lecture
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Les soldes : dates des soldes en métropole et DROM COM ? Affichage ? Reprise ? Echange ?
#SylAffaires #ecrivainpublic #informationjuridique #commerce #solde2019 #DROM #COM #blog Les soldes arrivent bientôt ! Quelles sont les...
SylAffaires
11 juin 20192 min de lecture
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