Fiscalité : TEOM, REOM, RS qu'est-ce que c'est ?
- SylAffaires
- 12 nov. 2019
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 6 janv. 2023
Fiscalité : Geste éco-responsable, les citoyens pratiquent de plus en plus le tri sélectif. Pourtant, tous les ans, nous devons nous acquitter de taxes sur les ordures ménagères. TEOM, REOM, RS, qu’est-ce que c’est ? Qui est redevable de la taxe sur les ordures ménagères ? Comment sont-elles fixées ? SylAffaires vous dit tout.
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TEOM, REOM, RS, de quoi s’agit-il ?
Il existe différentes taxes sur les ordures :
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La TEOM est une taxe de collecte et de tri de déchets, même pour de courts séjours dans la propriété concernée. Elle s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière, même en cas d’exonérations temporaires. Elle est redevable par le propriétaire des lieux, qui peut la récupérer en cas de location via les charges locatives. La TEOM s’applique également aux fonctionnaires logés dans un bâtiment, même si celui-ci est exonéré de taxe foncière, aux logements nouvellement construits qui bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière.
La TEOM est due du seul fait qu’il existe un service de ramassage des déchets ménagers que ce service soit ou non utilisé. Ainsi, la TEOM s’applique aussi aux garages et aux places de parking.
On trouve son montant sur l’avis d’imposition à la taxe foncière. Elle est fixée en fonction de 50% de la valeur cadastrale multipliée par un taux fixé par les collectivités territoriales.
Le saviez-vous* :
Dans certains cas, vous pouvez demander à en être exonérée : logement inoccupé pour une raison indépendante à votre volonté, pour une durée > 3 mois, notamment en cas de vente.
En cas de locataires, les frais de gestion de la fiscalité locale ne font pas partie des charges récupérables auprès du locataire, seul le montant de la TEOM est à la charge du locataire.
La redevance d'enlèvement d'ordures ménagères (REOM)
La REOM est une taxe qui est soumise au service d’enlèvement d’ordure ménagère que paient les ménages usagers. Ainsi, on doit l’acquitter que si on utilise ce service. Elle est souvent fixée en fonction du nombre de personnes dans le foyer, du volume des bacs ou des sacs remis par l’autorité gestionnaire du service, du nombre de présentations du bac à la collecte, du poids des déchets emmenés à l’occasion d’une pesée embarquée.
La REOM est à régler auprès de votre commune ou du groupement de communes ou à un concessionnaire tiers en cas de disposition spécifique. Le tarif de cette taxe est fixé en fonction du service rendu. Il peut exister des incitations à réduire ses déchets selon le poids, selon le nombre de ramassage… On parle de redevance incitative : RIEOM.
Le saviez-vous* :
Les sommes prélevées au titre de la REOM, augmentées des recettes éventuelles, doivent couvrir l’intégralité du coût du service dans un délai de quatre ans suivant l’instauration de la REOM.
La redevance spéciale (RS)
La redevance spéciale ne concerne que les services d’élimination de déchets NON ménagers. Elle est due par les entreprises, administrations, artisans, commerçants et autres producteurs de déchets non ménagers uniquement en cas d’utilisation de ce service. Elle est par ailleurs évaluée en fonction de l’importance de la prestation rendue, notamment calculée par rapport à la quantité de déchets gérée pour éviter de ne faire payer que les ménages.
La RS est à régler auprès de votre commune ou du groupement de communes ou à un concessionnaire tiers en cas de disposition spécifique. Le tarif de cette taxe est fixé en fonction du service rendu.
TEOM, REOM, RS, qui les décide et à quoi servent-elles ?
Ces taxes sont mises en place par les collectivités territoriales. Elles permettent de faire fonctionner la collecte et le tri des déchets.
Leur mode de taxation, les méthodes de collectes et de tri dépendent de votre commune. Pour savoir plus, connectez-vous sur le site Internet de votre commune.
Le saviez-vous :
La plupart du temps, la REOM est plus chère que la TEOM.
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