ASSURANCE :

- Sinistre dégât des eaux --> 4 pages

- Sinistre incendie : assurance multirisques habitation --> 4 pages

 

BANQUE :

- Comment sécuriser les paiements par carte bancaire (vol, perte, arnaques)  --> 20 pages

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CLIENTS/FOURNISSEURS/PRESTATAIRES :

- Les lettres recommandées avec accusé de réception (LRAR) ou à quelle date une LRAR est-elle réputée avoir été valablement notifiée à son destinataire --> 5 pages

- La contestation de créances --> 5 pages

- Les conditions générales de vente dites CGV ( contenu, application) --> 7 pages

 

FAMILLE :

- Le divorce par consentement mutuel ou comment bien préparer son divorce et anticiper ses conséquences --> 11 pages

- L’immunité familiale pénale --> 7 pages

 

FISCALITE :

- Le prélèvement à la source --> 20 pages

- La prime à la conversion (= prime à la casse) --> 11 pages

- La déduction fiscale des cadeaux clients --> 4 pages

 

IMMOBILIER :

- Le bornage --> 6 pages

- La détérioration de clôture entre voisins --> 5 pages

- Les diagnostics immobiliers en cas de vente --> 3 pages

- Les diagnostics immobiliers en cas de location --> 3 pages

- Les diagnostics immobiliers en cas de vente de lot en copropriété --> 2 pages

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PENAL :

- L’immunité familiale pénale --> 7 pages

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PROPRIETE INTELLECTUELLE :

- Le droit d’auteur --> 10 pages

- Le droit à l’image ou comment protéger son image sur Internet --> 18 pages

 

TRANSPORT :

- L’action directe des transporteurs ou comment se prémunir contre le double paiement des frais de transport --> 6 pages

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TRAVAIL :

- Les nouveaux barèmes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse --> 6 pages

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