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Article 1 – Mentions légales

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Article 6 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et protection des données à caractère personnel sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de Nantes (44).

 

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

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