Les soldes : dates des soldes en métropole et DROM COM ? Affichage ? Reprise ? Echange ?
- SylAffaires
- 11 juin 2019
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 6 janv. 2023
Les soldes arrivent bientôt ! Quelles sont les dates des soldes en métropole et DROM COM (= ex DOM TOM depuis 2003) ? Quelle est la réglementation des soldes ? Affichage ? Conditions de reprise, d’échange ? Autant de questions qui trouvent ici réponse.
Ne peuvent être soldées que des marchandises que les commerces ont en stock dans le but de les écouler. Il s’agit d’une dérogation à l’interdiction de la revente à perte.
1. Date des soldes
Les soldes ont lieu deux fois par an et ce pour une durée de 6 semaines.
Les soldes d’été 2019 auront lieu légalement du 26 juin 2019 au 6 août 2019 sauf dérogation pour des départements limitrophes ou ayant des dérogations touristiques spéciales et les DROM COM :
- Alpes-Maritimes et Pyrénées-Orientales : 3 juillet au 13 août 2019
- Corse : 10 juillet au 20 août 2019
- Saint-Pierre-et-Miquelon : 17 juillet au 27 août 2019
- La Réunion : 7 septembre au 18 octobre 2019.
- Guadeloupe : 28 septembre au 8 novembre 2019
- Martinique et Guyane : 3 octobre au 13 novembre 2019
- Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 12 octobre au 22 novembre 2019
2. Réglementation des soldes
En dehors des périodes de soldes, les commerçants n'ont pas le droit d'utiliser le mot "soldes". Ils peuvent néanmoins opter pour des déstockages ou des promotions
Identification des articles soldés apparente
La distinction entre les articles soldés et les autres doit être clairement apparente : étiquetage, séparation claire des rayons.... sinon cette ambiguïté est susceptible de constituer une publicité mensongère.
S’agissant de l’affichage des prix
Le commerçant doit faire un double étiquetage : ancien prix barré et nouveau prix réduit. Il peut aussi indiquer le taux de réduction appliqué pour des produits mis en vente dans le même rayon.
Le saviez-vous : les marchandises soldées doivent avoir été proposés à la vente au moins un mois avant la date de début des soldes. A défaut, le commerçant risque une amende maximale de 15.000€.
3. Reprise ou échange quelles sont les conditions
Défaut de fabrication
Un article soldé doit bénéficier des mêmes garanties légales que celles applicables aux articles non-soldés. Le commerçant doit donc le rembourser ou l'échanger en cas de défaut de fabrication, y compris lorsque le bien a été acheté en solde.
Taille, couleur
Le commerçant n'est pas contraint d'accepter l'échange ou le remboursement en cas d'erreur sur la taille ou la couleur mais il peut toutefois le faire à titre purement commercial. La plupart du temps, le ticket de caisse fait mention des conditions d’échange à titre commercial.
Le saviez-vous :
- Il n’existe pas de droit de rétractation de 14 jours en cas d’achat en magasin contrairement au cas de la vente sur Internet.
- Il n’existe pas d’obligation d’avoir une cabine d’essayage.
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