Pénal : on m’a volé ma voiture, que faire ? Qui prévenir ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
- SylAffaires
- 16 août 2019
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 6 janv. 2023
Selon un article du Figaro publié le 2/02/2019 à 18h14 https://actu.fr/societe/voitures-volees-france-2018-voici-modeles-les-departements-eviter_21232985.html , 265 voitures ont été déclarées volées chaque jour en France en 2018. Les malfaiteurs préfèrent la Renault Clio IV et choisissent en priorité les régions Paca et Île-de-France.
Que faire ? Qui prévenir? Quelles démarches effectuer, SylAffaires vous dit tout.
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Un vol de tout véhicule (voiture, moto, vélo, remorque...) doit être déclaré le plus vite possible à la police ou à la gendarmerie. Vous devez également signaler le vol à votre assureur si vous êtes assuré contre le vol. A relire mon blog du 12/03/19 sur les assurances véhicules. Pour rappel, la garantie vol est une garantie facultative. L’indemnisation en cas de vol du véhicule est soumise à la condition de prouver l'existence d’une effraction.
Signaler immédiatement le vol en appelant le 17 puis aller déposer plainte sur place, dès que possible, dans un commissariat ou en gendarmerie. N’oubliez pas de leur signaler également le vol d’objets personnels.
Le dépôt de plainte permet l'enregistrement du véhicule au fichier des objets et véhicules signalés (FOVES) et au système d'immatriculation des véhicules (SIV). Toute opération d'immatriculation concernant ce véhicule sera alors impossible.
Le dépôt de plainte sera ensuite transmis au Procureur de la République.
Si votre véhicule a été volé dans votre garage, ne touchez à rien avant l'arrivée des policiers ou gendarmes.
Si votre véhicule possède un traceur GPS anti-vol, actionnez-le.
Comment déposer plainte ?
Si l'auteur est inconnu, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne en vue d’obtenir un rendez-vous pour un dépôt de plainte.
Le saviez-vous :
- La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
- Votre responsabilité civile et pénale est présumée jusqu'au dépôt de plainte pour les infractions commises avec votre véhicule. Soyez donc très rapide.
- Les services de Police ou de gendarmerie ont accès au registre des fourrières et peuvent ainsi vérifier si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’un enlèvement pour stationnement irrégulier sur la voierie publique.
- Les vélos marqués d'un numéro unique peuvent être inscrits au fichier Bicycode par leur propriétaire auquel les forces de l’ordre ont accès lorsqu’ils trouvent notamment un vélo abandonné sur la voierie.
Déclarer le vol à l'assurance véhicule
Si votre véhicule est assuré contre le vol, vous devez le déclarer à votre assurance dans les 2 jours après les faits. En général, l’assurance vous réclamera copie de la plainte.
N’oubliez pas d’informer votre assurance habitation en cas de vol commis dans votre habitation en cas d’effraction.
Comment se faire indemniser ?
Si le véhicule assuré n'est pas retrouvé dans le délai prévu dans votre contrat d'assurance, vous pourrez demander à votre assureur à être indemnisé contre remise des clés et de la carte d’immatriculation (= carte grise).
Si vous ne pouvez pas obtenir d'indemnisation, vous pouvez adresser une demande auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) sous condition de ressources et en cas de troubles graves dans votre vie.
Le saviez-vous :
- Même si vous n’êtes pas indemnisé par votre assurance, il faut conserver votre carte d’immatriculation pour le cas où votre véhicule serait retrouvé.
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