Droit du travail, prévention des risques en cas de canicule
- SylAffaires
- 27 juin 2019
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Dernière mise à jour : 6 janv. 2023
Canicule : les obligations de l'employeur sur le lieu de travail ?
Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de canicule ? Quid du BTP ? Quid de la canicule pour des salariés travaillant en extérieur ? Que faire si mon employeur ne respecte pas ses obligations lors d’une canicule ? Exercice du droit de retrait ?
L’employeur doit prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Il est notamment tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux situations d’exposition en cas d’épisodes de fortes chaleurs. Il existe des obligations spécifiques pour les travailleurs en extérieur et notamment le BTP.
- Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de canicule ?
- Mise à disposition gratuite des salariés d’eau potable fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante
- Mise en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation
- Surveillance de la température des locaux. La caisse nationale d'assurance maladie (CPAM) recommande d'évacuer les locaux à partir d'une température intérieure de 34 degrés.
- Information de tous les salariés des risques, des moyens de préventions et des signes et symptômes du coup de chaleur.
- Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de canicule pour les salariés travaillant en extérieur ?
Les salariés travaillant en extérieur, sont particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs, comme les salariés du bâtiment.
L'employeur doit :
- mettre à disposition des travailleurs au moins 3 litres d'eau par jour et par personne
- prévoir un local pour accueillir les travailleurs ou des aménagements du chantier pour les protéger de la chaleur comme un local climatisé à proximité ou des abris.
- suivant les recommandations du Plan Canicule, si possible réorganiser le temps du travail au sein de son entreprise en aménageant les horaires de travail : début d'activité plus matinal, suppression des équipes l'après-midi, organisation de pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes…
- Que faire si mon employeur ne respecte pas ses obligations lors d’une canicule ?
- Informer l'inspection du travail, si ces organes existent, le CHSCT, délégué du personnel…
- Exercer son droit de retrait si le salarié juge qu’il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé (article L4131-1 du code du travail). Il est préférable d'informer d’informer son employeur ou son responsable hiérarchique, en indiquant ses raisons ainsi qu’un représentant du personnel, qui pourra à son tour exercer son droit d'alerte.
- Le droit de retrait signifie-t-il que le salarié rentre chez lui ?
Non, le salarié qui exerce son droit de retrait ne peut pas rentrer chez lui. Il doit rester à la libre disposition de son employeur qui peut l’affecter temporairement sur un autre poste correspondant à ses compétences, le temps de prendre les mesures de prévention adaptées ou lui donner les instructions nécessaires pour lui permettre de reprendre son activité.
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