Contrôle technique obligatoire : quels véhicules ? Quand faut-il le faire ? Quelles sanctions ?
- SylAffaires
- 2 juil. 2019
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 6 janv. 2023
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Au 1er juillet 2019, le test anti-pollution des véhicules diesel est renforcé lors du contrôle technique.
Le contrôle technique permet de vérifier que les véhicules en circulation respectent la sécurité des usagers de la route et l’environnement. Quel véhicule est concerné ? Combien coûte un contrôle technique ? Quand faut-il le faire ? SylAffaires vous donne toutes les réponses.
Quels sont les véhicules concernés par le contrôle technique ?
Tous les véhicules dont le poids est < 3,5 tonnes, notamment :
- voitures particulières
- véhicules utilitaires
- camping-cars.
Quand faut-il faire passer le contrôle technique à son véhicule ?
Dans les 6 mois avant le 4ème anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Il doit ensuite être réalisé tous les 2 ans.
Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1er août 2015, le 1er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er février 2019 et le 31 juillet 2019.
Aucune convocation n'est envoyée, le contrôle est à votre initiative.
Combien coûte un contrôle technique ?
Le contrôle technique doit être réalisé dans l'un des centres agréés par l'Etat avec présentation de la carte d’immatriculation originale. Le prix du contrôle technique est libre. La seule obligation réside dans l’affichage des prix : à l’entrée de l’établissement, à l’accueil.
Quels sont les points vérifiés lors du contrôle technique ?
Le contrôle technique n'exonère pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le maintenir, en toute circonstance, en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.
Depuis 2017, le nombre de points de contrôle est passé de 124 à 133.
Les défauts constatables, appelés « défaillances », sont au nombre de 668 et classés en 3 catégories : défaillance mineure, défaillance majeure et défaillance critique.
Définitions de Défaillance mineure, majeure et critique
- Une défaillance mineure est sans incidence notable pour la sécurité ou pour l’environnement. Elle doit être réparée.
- Un défaut majeur a une incidence pour la sécurité ou pour l’environnement. Il doit être réparé impérativement dans un délai de 2 mois jour et nécessite une contre-visite.
- Une défaillance critique constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité ou pour l’environnement et impose une réparation dans la journée avec contre visite.
Le contrôleur appose sur la carte grise un timbre indiquant le résultat du contrôle et sa date limite :
- Lettre A =: résultat favorable
- Lettre S = résultat défavorable pour défaillances majeures
- Lettre R = résultat défavorable pour défaillances critiques
Le contrôleur positionne sur le véhicule une vignette portant les lettres "CT" suivies de la date limite de validité du contrôle réalisé.
Quelles sanctions ?
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, si le contrôle technique ou la contre-visite n'a pas été effectué dans les délais, vous risquez une amende de 135 € minimum voire une immobilisation du véhicule.
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