Les soldes d’hiver arrivent avec leur lot de bonnes affaires, à vous de jouer !
- SylAffaires
- 6 janv. 2020
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 6 janv. 2023
Quelles sont les dates des soldes en métropole et DROM COM (= ex DOM TOM depuis 2003)? Quelle est la réglementation des soldes ? Affichage ? Conditions de reprise d’échange ? SylAffaires vous dit tout.
Ne peuvent être soldées que des marchandises que les commerces ont en stock dans le but de les écouler. Il s’agit d’une dérogation à l’interdiction de la revente à perte.
1. Date des soldes
NOUVEAUTE ! Suite à un arrêté du 27 mai 2019, les soldes dureront 4 semaines au lieu de 6 semaines auparavant.
Les soldes d’hiver 2020 auront lieu légalement du 8 janvier 2020 au 4 février 2020 sauf dérogation pour des départements limitrophes ou ayant des dérogations touristiques spéciales et les DROM COM :
- NOUVEAUTE ! Martinique et Mayotte : 8 janvier au 4 février 2020 idem métropole
- Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges : 2 janvier au 29 janvier 2020
- Saint-Pierre-et-Miquelon : 22 janvier au 18 février 2020
- La Réunion : 1er février au 28 février 2020 (= solde d’été pour l’Ile de la réunion !)
- Guadeloupe : 4 janvier au 31 janvier 2020
- Guyane : 1er janvier au 28 janvier 2020
- Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 2 mai au 29 mai 2020
2. Réglementation des soldes
En dehors des périodes de soldes, les commerçants n'ont pas le droit d'utiliser le mot "soldes". Ils peuvent néanmoins opter pour des déstockages ou des promotions.
Identification des articles soldés apparente
La distinction entre les articles soldés et les autres doit être clairement apparente : étiquetage, séparation claire des rayons sinon cette ambiguïté est susceptible de constituer une publicité mensongère.
S’agissant de l’affichage des prix
Le commerçant doit faire un double étiquetage : ancien prix barré et nouveau prix réduit. Il peut aussi indiquer le taux de réduction appliqué pour des produits mis en vente dans les mêmes rayons.
Le saviez-vous : les marchandises soldées doivent avoir été proposés à la vente au moins un mois avant la date de début des soldes. A défaut, le commerçant risque une amende maximale de 15.000€.
3. Reprise ou échange quelles sont les conditions ?
Défaut de fabrication
Un article soldé doit bénéficier des mêmes garanties légales que celles applicables aux articles non-soldés., le commerçant doit donc le rembourser ou l'échanger, y compris lorsque le bien a été acheté en solde en cas de défaut de fabrication d'un produit.
Taille, couleur
Le commerçant n'est pas contraint d'accepter l'échange ou le remboursement mais il peut toutefois le faire à titre purement commercial. La plupart du temps, le ticket de caisse fait mention des conditions d’échange à titre commercial.
Le saviez-vous :
Il n’existe pas de droit de rétractation de 14 jours en cas d’achat en magasin contrairement au cas de la vente sur Internet.
Il n’existe pas d’obligation d’avoir une cabine d’essayage.
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