- SylAffaires
- 4 sept. 2019
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 6 janv. 2023
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Avec la rentrée scolaire, quelle assurance choisir pour protéger son enfant ? Les parents d’élèves nous proposent une assurance scolaire. Doit-on y souscrire ? Quels sont les accidents garantis ? Ma responsabilité civile est-elle suffisante ? SylAffaires vous dit tout.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
1- Dans les établissements publics, tout dépend de l’activité scolaire :
Si l’activité scolaire est obligatoire (activité sportive, piscine, médiathèque…) y compris si elle se déroule en dehors de l’établissement, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire.
Si l’activité scolaire est facultative (= visite d’un musée, classe découverte, voyage linguistique…), l’assurance scolaire est obligatoire.
2- Les établissements privés sont libres de fixer leurs propres règles d’assurance. Il convient de se renseigner lors de l’inscription.
Le saviez-vous :
- les enfants qui mangent à la cantine doivent être assuré.
- Les centres périscolaires proposant des activités peuvent aussi demander que les enfants soient assurés.
Que garantit l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire couvre les dommages causés ou subis par l'enfant scolarisé :
- La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l’enfant à autrui
- La garantie individuelle accident couvre les dommages corporels subis par l’enfant, avec ou sans responsable identifié.
Il existe plusieurs types d’assurance :
- Assurance scolaire et trajet qui assure votre enfant pendant les activités à l’école et sur le chemin d’école aller et retour
- Assurance scolaire et périscolaire qui assure votre enfant en toute circonstance sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée (= contrat de professionnalisation, alternance, apprentissage…)
- Le contrat d’assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires comme le vol, le racket, scolarisation à domicile d’un enfant malade…
- Assurance extrascolaire : garanties, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances
Le saviez-vous :
L’assurance multirisques habitation peut-elle suffire ? Elle couvre uniquement les dommages causés à un tiers par votre enfant et nullement les dommages corporels que l’enfant aurait subi de son propre fait.
L'assurance "scolaire et trajet" n'intervient que pour un parcours considéré comme direct et normal. En revanche, l'assurance "scolaire et extra-scolaire" est valable sur tous les parcours.
Comment souscrire à une assurance scolaire ?
- Premièrement se renseigner auprès son assurance multirisques habitation sur les garanties déjà assuré pour vous éviter de payer une prime pour un risque déjà garanti.
- Faire jouer la concurrence en demandant un devis s’agissant d’une assurance scolaire proposée par votre assureur et d’autres assurances que vous pourrez comparer à l’assurance scolaire proposée par l’association des parents d’élèves.
Le saviez-vous :
Vérifier les plafonds de garantie de votre assurance, pour pouvoir éventuellement cumuler les indemnisations avec celles de l'assurance scolaire sauf pour le remboursement des frais de soins.
Que devez-vous faire en cas d'accident ?
1- Si votre enfant est blessé assez gravement :
- Déclarer le sinistre à votre assurance sous 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi hors jours fériés) : si vous hésitez sur l’assurance compétente, mieux vaut toutes les prévenir pour respecter le délai de 5 jours
- Obtenir le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident
- Demander à votre médecin traitant un certificat détaillé sur la nature des blessures et l'évolution prévisible
- Conserver tous les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle.
Le saviez-vous : Si vous disposez d’une protection juridique et qu’un responsable a été identifié, il appartiendra à votre assureur de se retourner contre le responsable pour lui réclamer une indemnité.
2- Si votre enfant est à l'origine d'un accident :
- Obtenir le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident
- Déclarer le sinistre à votre assurance sous 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi hors jours fériés) : si vous hésitez sur l’assurance compétente, mieux vaut toutes les prévenir pour respecter le délai de 5 jours.