Les troubles de voisinage : de quoi s’agit-il et que faire ?
- SylAffaires
- 16 avr. 2019
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 6 janv. 2023
Trouble du voisinage : votre voisin fait trop de bruit la nuit ? Son chien aboie toute la journée ? Son jardin ressemble à une déchèterie à ciel ouvert ? Que faire ? SylAffaires vous dit tout.
Peuvent notamment être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal :
- Des bruits de voisinage dits de comportement (= générés par le comportement une personne ou d'un animal) causant des nuisances sonores se manifestant de jour dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps ou de nuit dès lors que l'auteur du tapage a conscient du trouble qu'il engendre, et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage :
Exemples : cri, talons, chant, aboiements, instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, électroménager…
- Des nuisances olfactives ou visuelles
Exemples : barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier, terrain en friche ou avec gravats…
Actions à mener :
1- Vérifier le règlement de copropriété et/ou la réglementation (la loi, arrêté municipal…)
2- Aller voir votre voisin en gardant son calme
3- En l’absence de réaction de sa part, il est préférable de :
- Lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (Fiche thématique SylAffaires sur la date de réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception)
- Demander l’intervention d’un tiers : mairie, autre voisin, gardien immeuble, …
- Faire intervenir les forces de l’ordre : gendarmerie, police
- Faire déplacer un huissier pour qu’il dresse un procès-verbal
La preuve du caractère anormal du trouble peut être apportée par tout moyen :
- Demande écrite de faire cesser les nuisances avec éventuellement les dommages causés (exemple noircissement de murs suite à l’usage d’un barbecue…)
- Témoignages
- Pétitions
- Constat d'huissier
- Intervention du syndic de copropriété, du bailleur, des services d'hygiène de la mairie (pour les nuisances olfactives ou visuelles)…
Le saviez-vous :
- Brûler ses déchets verts à l'air libre peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450€.
- Une nouvelle loi votée le 23/03/19 impose à compter du 01/01/2020 le recours à tentative de résolution à l’amiable avant toute saisine du tribunal : décret fixant les conditions en attente.
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