Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?
- SylAffaires
- 7 mai 2019
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 6 janv. 2023
Oui et non, c’est au cas par cas. Il peut être opportun de faire une simulation pour déterminer l’impact réel du rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal. En effet, en cas de rattachement d’un enfant majeur, doivent s’ajouter au foyer fiscal, notamment certains revenus de l'enfant rattaché.
Avantages et inconvénients du rattachement de ses enfants majeurs au foyer fiscal : SylAffaires vous dit tout.
Quel est l’intérêt de « rattacher fiscalement un enfant majeur » ?
- Le rattachement d’un enfant majeur peut permettre de réduire l’impôt sur le revenu en majorant le nombre de part du foyer fiscal.
- En cas de rattachement d’un enfant majeur mariés/pacsé ou chargé de famille (ayant un enfant), le foyer fiscal bénéficie d’un abattement sur le revenu imposable de 5 888€ par personne rattachée (l'enfant majeur, la personne avec qui il est marié ou pacsé et chacun de leurs enfants).
- Le rattachement d’un enfant scolarisé majeur permet aussi de bénéficier d’une réduction de 153€ pour le lycée et de 183€ pour l'université.
- Le rattachement d’un enfant a aussi un impact sur le montant de la Taxe d’habitation
Quelles sont les conditions pour rattacher un enfant majeur au foyer fiscal ?
- Enfant < 21 ans au 1er janvier N-1 (soit au 01/010/18 pour la déclaration 2019 des revenus 2018),
- Enfant < 25 ans poursuivant ses études au 1er janvier N-1 ou au 31 décembre N-1,
- Quel que soit leur âge, enfant effectuant son service national dans les formes prévues à l article L.1 du code du service national, c'est-à-dire soit sous une forme militaire (service militaire), soit sous des formes civiles (service dans la police nationale, service de l'aide technique, service de la coopération, service des objecteurs de conscience).
- Le rattachement n’est possible que sur le foyer fiscal ayant compté à charge l’enfant avant ses 18 ans sauf quelques dérogations.
- L’enfant majeur doit faire une demande de rattachement écrite signée à conserver en cas de contrôle par les Services des Impôts.
Quels sont les revenus imposables d’un enfant majeur rattaché au foyer fiscal ou qui doivent être déclarés ?
- Les indemnités de stage ≤ 17 982 € en 2018 (seule la part excédentaire est imposable)
- Les revenus des apprentis ≤ 17 982 € en 2018 (seule la part excédentaire est imposable)
- Les salaires des lycées ou étudiants ≤ 4 495 € (au titre des revenus perçus en 2018).
- Les bourses ne sont pas imposables
- Si la pension alimentaire est versée pour l'entretien d'un enfant majeur rattaché, la pension déduite est imposable au nom du parent qui la perçoit. Mais si le juge ou les parents ont décidé que la contribution serait versée directement à l'enfant majeur, le montant de la pension doit être indiqué dans les cases « personne à charge »
Quels sont les inconvénients en cas de rattachement d’un enfant majeur rattaché au foyer fiscal ?
- S’ajoutent les revenus des enfants majeurs rattachés selon les conditions ci-dessus rappelées
- Ne peuvent plus être déduites les pensions alimentaires dans la limite de 5.888€ avec justificatifs (frais de scolarité, transport…), ou sans justificatifs, de 3.500€ (x2 si l’enfant est marié/pacsé) si l’enfant majeur vit avec vous. Si l’enfant majeur ne vit pas avec vous, les plafonds sont de 5.888€ ou de 17.776€ si l’enfant est marié/pacsé, chargé de famille).
- Toutes les pensions alimentaires deviennent alors imposables du côté de l’enfant majeur.
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