Différences entre nom commercial, raison ou dénomination sociale et enseigne commerciale ?

SylAffaires vous dit tout sur les différences entre un nom commercial, une raison commerciale, une dénomination commerciale et une enseigne commerciale.

Nom Commercial = le nom de l'entreprise lors de son immatriculation. Il est présent sur les cartes de visite, les documents commerciaux, les factures, le papier entête, etc.

Dénomination sociale ou raison commerciale = identification entreprise en tant que personne morale : SARL, EURL, SA, SAS, SNC, etc.

Enseigne commerciale = le local d'exploitation (une boutique, par exemple), On peut utiliser le nom de l'entreprise, le nom patronymique de l'exploitant, le nom de la rue du local ou un logo ou autre symbole. Elle est souvent apposée sur la façade du local (attention aux autorisations administratives nécessaires ).

Même si ce ne sont pas des marques, il est nécessaire de vérifier au préalable la disponibilité d'un nom commercial ou d'une enseigne pour éviter d'éventuelle contestation.

SylAffaires, écrivain public, est à votre disposition pour toute prestation d’écriture (rédaction, relecture, mise en page de courriers, mémoires, rapports de stage, VAE) et d’assistance administrative.

Suivez-moi sur Facebook !