Combien de temps conserver ses "papiers" ?

SylAffaires vous dit tout sur la durée de conservation de vos papiers administratifs.

Tout dépend du type de documents et à quoi il sert. Ainsi certains documents sont à conserver à vie, d’autres jusqu’à un événement, d’autres encore sur une durée d’1 an à 10 ans.

Voici quelques cas concrets de conservation de documents :

À vie : les actes d'état civil (copies intégrales et extraits), les jugements de divorce ou d'adoption, les contrats de mariage, les livrets de famille, les diplômes, carnets de santé, titres de propriété, relevé d’information véhicule (bonus/malus, sinistre…), livret militaire…

Jusqu’à sa liquidation de la retraite : bulletins de salaire, contrats de travail, certificats de travail, attestations pole emploi, indemnités journalières, carte d’invalidité d’un enfant, etc.

5 ans : factures d’énergie, d’eau, relevés de compte bancaire, talons de chèque.

1 an : factures de téléphonie, d’Internet, certificat de ramonage.

Le saviez-vous

Durée pour encaisser un chèque : 1 an et 8 jours. Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due. Il convient alors de connaître la prescription de la dette.

Durée de conservation du Certificat examen de permis de conduire : 4 mois maximum jusqu’à réception du permis de conduire

SylAffaires, écrivain public, est à votre disposition pour toute prestation d’écriture (rédaction, relecture, mise en page de courriers, mémoires, rapports de stage, VAE) et d’assistance administrative.

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